Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://visiotec-perpignan.com/ les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site https://visiotec-perpignan.com/ est édité par :
VISIOTEC
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : [À COMPLÉTER : Indiquez le montant du capital social de la SARL]
- Adresse du siège social : 7 ALLEE EUROS ZONE TECNOSUD 2, 66100 PERPIGNAN, France
- Numéro de téléphone : 04 48 80 05 05
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER : Indiquez une adresse e-mail de contact, ex: contact@visiotec-perpignan.com]
- SIREN : 927 813 667
- SIRET du siège social : 927 813 667 00023
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR17927813667
- Code APE : 8622C – Autres activités des médecins spécialistes
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Philippe MERCER, en sa qualité de Gérant.
3. Hébergement du site
Le site https://visiotec-perpignan.com/ est hébergé par :
[À COMPLÉTER : Vous devez obligatoirement renseigner les informations de votre hébergeur web.]
- Nom de l’hébergeur :
- Raison sociale :
- Adresse :
- Numéro de téléphone :
(Pour obtenir ces informations, contactez votre fournisseur d’hébergement web comme OVH, o2switch, Ionos, GoDaddy, etc.)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site, y compris sa structure, ses textes, ses images, ses logos, ses graphismes et tout autre élément le composant, est la propriété exclusive de la société VISIOTEC.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de VISIOTEC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la société VISIOTEC, en tant que responsable de traitement, s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site.
Les données collectées (via le formulaire de contact, la prise de rendez-vous, etc.) ont pour finalité la gestion de la relation avec les patients et la réponse à leurs demandes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de celles-ci. Vous pouvez exercer vos droits en contactant VISIOTEC par :
- Courrier électronique à l’adresse : [Même adresse e-mail de contact que dans la section 1]
- Courrier postal à l’adresse : VISIOTEC, 7 ALLEE EUROS ZONE TECNOSUD 2, 66100 PERPIGNAN, France.
Pour toute réclamation, vous avez le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Avertissement médical
Les informations fournies sur le site https://visiotec-perpignan.com/ sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. Le contenu de ce site est informatif et ne saurait en aucun cas constituer un diagnostic, un avis médical ou se substituer à une consultation en personne avec un professionnel de santé qualifié.
7. Responsabilité
VISIOTEC s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. VISIOTEC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://visiotec-perpignan.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.